MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : optim-asso.fr Les informations ci-jointe :

1 -Données légales :

Le site web optim-asso.fr est la propriété absolue de SASU Optim’Asso, qui l’édite. SASU Optim’Asso – N° Tel : 06.72.30.65.61 15 route de Touvent 24580 ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 88411946200015 Numéro TVA : FR01884119462 EMAIL : clement@optim-asso.fr Le Créateur du site est : FERREIRA DE CARVALHO Clément Le Décideur de publication est : FERREIRA DE CARVALHO Clément Comment joindre le Directeur de la publication : clement@optim-asso.fr Le Développeur est : FERREIRA DE CARVALHO Clément Ou contacter le Développeur : clement@optim-asso.fr Hébergeur du site web : OVH SAS Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE (NAF) 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 -Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : optim-asso.fr est considéré comme usagée du site internet. Le site internet optim-asso.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les usagée. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Webmaster du site optim-asso.fr. Le site optim-asso.fr est actualisé de façon régulière par FERREIRA DE CARVALHO Clément. FERREIRA DE CARVALHO Clément s’efforce d’indiquer sur le site suivant optim-asso.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3 – Accessibilité :

Le site web optim-asso.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, optim-asso.fr se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, optim-asso.fr ne saurait être désigné comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

4 -Droit de propriété intellectuelle :

FERREIRA DE CARVALHO Clément est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site suivant optim-asso.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le  moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation  préalable de FERREIRA DE CARVALHO Clément, directeur du site suivant même partielle du site web optim-asso.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le  moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation  préalable de FERREIRA DE CARVALHO Clément, responsable du site web au mail suivant : clement@optim-asso.fr, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Liens hypertextes et cookies :

Le site internet optim-asso.fr contient de multiple URL hypertextes vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en place avec la validation de FERREIRA DE CARVALHO Clément. Cependant, FERREIRA DE CARVALHO Clément n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des éléments des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques de contenus illicites. L’usager est donc mis au courant que durant de ses utilisations sur le site internet optim-asso.fr, un ou des cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, en revanche qui sauvegarde des renseignements relatifs à la navigation de celui-ci sur le site web. Le paramétrage du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la façon décrite à l’adresse suivante : www.optim-asso.fr. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à contester l’installation des cookies, sachant que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers secteurs. Pour tout barrage de cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en rapport avec votre version de navigateur.

6 – Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995. Sur le site internet optim-asso.fr, FERREIRA DE CARVALHO Clément ne aucune information personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web optim-asso.fr. L’usager offre les informations en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site internet optim-asso.fr l’obligation ou non de mentionner ces données. En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une demande à optim-asso.fr par mail : clement@optim-asso.fr ou alors via lettre manuscrite signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée. Aucune information personnelle de l’usager du site suivant optim-asso.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site optim-asso.fr et de tous ses droits autorise FERREIRA DE CARVALHO Clément à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web optim-asso.fr. Le site internet optim-asso.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD. Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).